COMMUNE DE BALARUC LES BAINS, prise en la personne de son Maire en exercice
Numéro de dépôt :
3171038
Date de dépôt :
21/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2022
Présentation de la marque BALARUC-LES-BAINS THERMES
Déposée le 21 juin 2002 par COMMUNE DE BALARUC LES BAINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BALARUC-LES-BAINS THERMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est COMMUNE DE BALARUC LES BAINS, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié(e) Hôtel de Ville - 34540 - BALARUC LES BAINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats FIDAL, Maître Marie-Hélène CARRIERE domicilié(e) Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France.
La marque BALARUC-LES-BAINS THERMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171038.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE BALARUC LES BAINS, prise en la personne de son Maire en exercice - Hôtel de Ville - 34540 - BALARUC LES BAINS - France
Cabinet d'Avocats FIDAL, Maître Marie-Hélène CARRIERE - Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2012 n°2501848 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-13
Produits cosmétiques, savons, parfumerie, lotions pour les cheveux, produits amincissants. Produits pharmaceutiques et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, boues pour bains, boues médicinales, eaux thermales. Recherches scientifiques à buts médicaux. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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